1- OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente (CGV) sont conclues d’une part par la société "Luce di Lucia", dont le siège social se situe au 1 avenue du Père Marc Aurèle, Jardins d’Oléas D, 06100 NICE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 943 771 147 R.C.S. Nice ci-après « Luce di Lucia » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.lucedilucia.com dénommée ci-après « l’acheteur ».

Directeur de Publication : Luce di Lucia représentée par Cécile Bourgault. Le Site permet à la société Luce di Lucia de proposer à la vente, des bijoux de haute fantaisie, des bijoux de joaillerie, aux personnes naviguant sur le site (ci-après dénommés « Utilisateurs »). 

Les commandes passées sur le Site sont réservées aux particuliers pour leurs besoins personnels. Ou à des professionnels, selon des modalités vues en amont avec l’entreprise Luce di Lucia.

Toute commande de Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. 
Il est précisé que l'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier. 
Luce di Lucia se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par l’Acheteur. Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

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2- PRODUITS COMMERCIALISÉS – MODALITÉS DE COMMANDE

Le site www.lucedilucia.com permet de commander à la société Luce di Lucia une sélection de produits de la marque Luce di Lucia immédiatement en ligne via Internet depuis la France. 
Les produits Luce di Lucia commandés sur le Site peuvent être livrés dans le monde entier. 

Pour chaque produit sélectionné sur le site www.lucedilucia.com, une page récapitulative s'affichera automatiquement, reprenant la photo de l'article, ses coloris et références, ses variantes, la quantité choisie, son prix unitaire et le prix total de votre commande. Vous devez bien vérifier l'exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande. Dès la confirmation, votre commande sera envoyée à la société Luce di Lucia pour traitement. 

Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des produits Luce di Lucia dont les photos sont affichées sur le site www.lucedilucia.com soient fidèles aux produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment parce qu’ils sont tous faits à la main et certains avec des fleurs naturelles, et que des différences font la singularité de chaque bijou. Par ailleurs les techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques peuvent également engendrer une différence entre la photo web et le produite reçu. Par conséquent, Luce di Lucia ne peut être tenue pour responsable d'erreurs ou d'inexactitudes des photographies ou des représentations graphiques des produits Luce di Lucia figurant sur le site www.lucedilucia.com.

En cas de questions sur les produits, vous pouvez prendre contact à l’adresse lucedilucia.bijoux@gmail.com.

La société Luce di Lucia se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si Luce di Lucia estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime. 

 

3- DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même produit par plusieurs clients. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passage de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré. Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement indisponibles, nous vous proposerons alors de vous adresser un remboursement. Si vous choisissez d'annuler votre commande, vous serez remboursé(e) au plus tard dans les 30 jours du paiement si votre compte bancaire a été débité. 

Luce di Lucia n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits. 

Luce di Lucia se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les articles proposés sur le site www.lucedilucia.com.

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4- COMMANDE

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée et le délai de livraison.

 

5- PRIX

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro. Luce di Lucia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

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6- PAIEMENT ET SÉCURITÉ

La validation de la commande, qui scelle le contrat, oblige le client à payer, préalablement à leur envoi, le prix complet du ou des articles commandés avec ses accessoires (tva, frais de port,…). Le règlement des achats s'effectue par les moyens de paiement Stripe ou PayPal. Les données relatives au numéro de carte bancaire du client sont cryptées à partir de son ordinateur et sont transmises ainsi cryptées directement à l'opérateur bancaire, qui les décryptent et gère les autorisations de prélèvement. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de non-paiement total ou partiel d'une commande, d’un paiement par carte bancaire refusé, de litige antérieur ou actuel avec le client ou bien pour des raisons autres que la société Luce di Lucia se réservera le droit d’expliquer à son client. La responsabilité de la société Luce di Lucia ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

 

7- LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Le Site se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens que le vendeur jugera nécessaires (notamment la demande de pièces d'identité, de justificatif de domicile, etc.). La société Luce di Lucia se réserve également le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. En cas de fraude ou de suspicion de fraude, le vendeur se réserve le droit, de radier tout membre sans aucun préavis ni indemnisation.

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8- RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits commandés demeurent la propriété de Luce di Lucia jusqu'au complet encaissement du prix par Luce di Lucia. En cas d'incident de paiement, vous vous engagez à restituer à la société Luce di Lucia les produits reçus et ce, dès la première demande, à vos frais.

En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol, de casse ou de détérioration) concernant les produits livrés et ce à compter de la date effective de livraison.

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9- ZONE DE LIVRAISON - EXPÉDITIONS ET LIVRAISONS

Le Site expédie les commandes sous 24h à 72h du lundi au vendredi. Les périodes de soldes et de promotions peuvent engendrer un léger délai supplémentaire. Les commandes passées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le premier jour ouvrable suivant.

Les produits Luce di Lucia commandés sur le Site peuvent être livrés dans le monde entier. Pour des raisons, notamment de sécurité, la société Luce di Lucia ne traitera aucune commande pour laquelle une boîte postale ou une adresse Cedex est fournie. 

Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Le site www.lucedilucia.com n’est en aucun cas tenu responsable d’une erreur dans l’adresse de livraison fournie ni de l’éventuelle perte de votre colis par le transporteur. Néanmoins tous colis perdus ou égarés donneront lieu à un remboursement intégral.

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10- LIVRAISONS - TRANSPORT

• Livraison par Colissimo, lettre suivie ou Chronopost

• Le Colissimo suivi est livré par La Poste en 2 à 5 jours ouvrés. Il est remis à l’adresse de livraison indiquée sur votre bon de commande. Il est donc important d’être précis sur votre adresse de livraison. La livraison s’effectue du lundi au samedi. En cas d’absence, le facteur vous laisse un avis de passage, vous indiquant les conditions de retrait de votre colis (lieu et délais). Les délais d’instance sont généralement de 15 jours. Délais : le colis part de nos locaux un ou deux jours ouvrés suivant la confirmation de commande. Pour les commandes passées le vendredi, le colis sera expédié le lundi.

• Pour la France, la livraison est offerte pour toute commande supérieure ou égale à 120 euros.
  
  Pour tous les autres pays du monde, la livraison est assurée par Chronopost, le tarif vous sera indiqué après avoir entré votre adresse et selon les zones tarifaires internationales.

• La facturation des coûts de transport dépend du montant total de votre commande, du transporteur choisi et de votre pays de livraison.

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11- EXPÉDITIONS ET LIVRAISONS - DÉLAI DE LIVRAISON

Pour la France, en courrier suivi le délai de livraison moyen de la Poste, à compter de l’expédition pour la France est de 48h à 72h. 

Pour l'international il faut compter 3 à 7 jours selon les zones. 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le courrier électronique ou le bon de commande.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Luce di Lucia.

En cas de dommages lors du transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Nous vous demandons de ne pas réceptionner un colis endommagé (emballage portant des traces visibles d’ouverture et/ou de détérioration) : il faut impérativement le refuser. En effet, les colis quittant nos bureaux sont toujours impeccables, et doivent vous être livrés dans cet état. Si un colis abîmé a été déposé dans votre boîte aux lettres ou que votre gardien l’a réceptionné, le colis est considéré comme « accepté en l’état ». Si aucune réserve n’a été émise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de procéder à une indemnisation.

 

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et si ceux-ci dépassent de plus de 30 jours ceux convenus lors de la passation de commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé.

Luce di Lucia ne peut être tenu responsable du fait du transporteur ou d'un tiers réceptionnant le colis. Un colis qualifié de livré par le transporteur met immédiatement fin au contrat de vente.

Luce di Lucia s'oblige néanmoins à fournir les éléments à l'acheteur pour engager la responsabilité du transporteur.

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12- EXPÉDITIONS ET LIVRAISONS – FRAIS DE DOUANE

Toute commande passée sur le site et dont le pays (ou région) de livraison est en dehors de la France métropolitaine peut être soumise à des droits de douane. Ces droits de douane sont imposés par la réglementation en vigueur du pays. Ces taxes sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Le site www.lucedilucia.com n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Le client doit se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays avant de passer sa commande. En cas de refus du destinataire de s'acquitter des droits de douane ou taxes, les sommes éventuellement demandées et taxées à la société Luce di Lucia pour récupérer ce colis seront déduites du montant du remboursement fait au client.

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13- EXPÉDITIONS ET LIVRAISONS - PROBLÈMES DE LIVRAISON

Si le colis est en retard ou le suivi bloqué. L’acheteur doit contacter Luce di Lucia pour signaler l’anomalie via le formulaire de contact du site avec le nom et le numéro de commande. Mais Il n’est possible d’ouvrir une enquête auprès de la poste que 15 JOURS révolus après l’expédition. Cette enquête doit être ouverte par l’acheteur auprès de la poste en appelant le 36 31 depuis la France et par le vendeur pour obtenir les meilleurs résultats.

Si le colis est noté comme livré par la poste, c’est qu’il a été effectivement déposé. Luce di Lucia n’a alors plus aucun moyen de tracer ce colis et ne peut aucunement être tenu responsable. La poste n’accepte aucune réclamation à partir du moment où le colis est marqué comme livré. D’expérience, il arrive que le colis ait été confié à un voisin ou dans une autre boîte. Il appartient à l’acheteur de chercher localement le colis. Si le colis ne réapparaît pas dans un délai légal de 30 jours (dans le cas d’un vol par exemple), la vente est considérée comme annulée. Le vendeur remboursera l’acheteur sur son moyen de paiement et l’acheteur pourra repasser commande. Si le colis initial arrive tardivement après la seconde commande, l’acheteur s’engage à restituer le bien à Luce di Lucia puisque ce bien aura été préalablement remboursé, ou à le régler s’il souhaite le conserver.

En cas de non-conformité des produits achetés ou s'ils ne vous donnent pas satisfaction, vous pouvez les retourner ou en demander le remboursement dans les conditions prévues à la section " Retour - Remboursement ".

 

14- RETOUR - REMBOURSEMENT

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Pour tout retour dans le cadre de ce droit de rétractation, nous vous conseillons de suivre la procédure suivante :

Le Client devra contacter Luce di Lucia par email à lucedilucia.bijoux@gmail.com, en précisant le motif, nom, numéro de commande, et numéro de suivi du retour.

Luce di Lucia suggère au client d'effectuer le retour de ses produits :

• dans un conditionnement de qualité identique au conditionnement de l’envoi initial pour qu’il ne s’abîme pas (un produit endommagé n’étant pas accepté en retour)

•  et par un envoi suivi pour pouvoir localiser ce retour (ou recommandé ou, s’il le souhaite, muni d'une assurance complémentaire, lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.

 

Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine, aux frais de l’acheteur à l'adresse suivante : 

Cécile Bourgault

1 avenue du Père Marc Aurèle

Jardins d’Oléas D

06100 NICE France

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Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques de l’Acheteur. Il appartiendra à l’Acheteur de conserver toute preuve de retour. Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine. Ils ne devront pas avoir été portés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ne sera ni remboursé ni échangé.

À réception de l'envoi, nous nous assurerons de l'état du bijou à échanger avant de procéder à l'échange ou au remboursement

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de transport qui restent à la charge de l’Acheteur. Le Client peut également demander le remboursement des sommes versées. Le remboursement n’inclut pas les frais de port ni les frais de retour. 

En cas d'erreur imputable à Luce di Lucia (article défectueux ou erreur de préparation de commande), Luce di Lucia remboursera les frais de retour de l’article.

Nous n'offrons pas de remboursement, même partiel, si le produit dont il s'agit est un produit que vous avez reçu en cadeau. 

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Les articles personnalisés ne peuvent être ni repris, ni échangés, conformément à l'article L121-21-8 du Code de la consommation : « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés »

 Vous n'avez ainsi aucune possibilité d'invoquer un quelconque droit de rétractation. C'est pourquoi, nous vous recommandons de consacrer le temps et l'attention nécessaire à la création de votre article.

La société Luce di Lucia est décisionnaire pour décider si les produits sont dans leur état initial lorsqu'ils sont retournés à www.lucedilucia.com. 
 

15- GARANTIE ET RÉPARATIONS

SAV et garanties

Les bijoux de créateur sont garantis trois mois à compter de la date d’achat, la garantie couvre uniquement les défauts de fabrication. Pour toute autre demande un devis sera envoyé au client pour acceptation. La garantie ne couvre pas les dommages causés par un accident, un mauvais usage, un usage abusif et l’usure normale. 

Les produits que nous proposons sont couverts par les garanties légales du droit français : la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.

Si vous constatez que votre bijou est cassé ou défectueux à la réception de votre commande (sans l'avoir porté), n’hésitez pas à contacter le service client :

• Par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 15h à 18h au 06 68 04 02 84 (numéro non surtaxé, prix d’une communication locale)

• Par e-mail Pour tous renseignements vous pouvez nous envoyer un mail à l’adresse suivante : lucedilucia.bijoux@gmail.com

Nous nous engageons à vous répondre dans les plus brefs délais.

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Réparations

Notre Atelier vous permet de réparer vos bijoux.

Pour assurer la longévité de vos bijoux favoris, nous mettons à votre disposition un service après-vente soigné. Si votre bijou est endommagé ou usé, nous le remettons à neuf. Notre processus consiste à retirer délicatement le cordon usagé, à le remplacer, puis à nettoyer chaque pierre avec soin avant de reconstituer votre bijou.

Tout remplacement de pierre fera l’objet d’un devis, qui vous sera soumis pour acceptation avant toute réparation. 

Nous ferons tout notre possible pour le réparer et vous le renvoyer au plus vite.

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16- GARANTIE LÉGALE

Les produits vendus sur le Site sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L 211-4, L 211-5 et L 211-12 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 et 1648 du Code Civil.

17- LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

En aucun cas la société Luce di Lucia ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire, et notamment, sans que cela soit limitatif, la perte d'exploitation, perte de profit ou de chance résultant de l'achat de produits Luce di Lucia sur le site www.lucedilucia.com, même si Luce di Lucia a été informée de la possibilité de ces dommages.

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18- ABSENCE DE GARANTIE

La société Luce di Lucia ne peut garantir et affirmer : 
- que le site Internet www.lucedilucia.com, est exempt de virus, programmes d'écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction ; 
- que les informations contenues dans le site www.lucedilucia.com, sont exactes, complètes ou à jour.
S’agissant de la mise à disposition du site, Luce di Lucia n’est tenue qu’à une obligation de moyens et elle ne saurait être responsable d’un défaut d’accès au Site.

Le Site peut contenir des imprécisions techniques ou d'autres défauts, Luce di Lucia ne garantit pas la correction de ces défauts. Le Site et le contenu de ce site sont présentés "en l'état" et "en fonction des disponibilités". La société Luce di Lucia exclue expressément toute garantie de toute nature, expresse ou implicite, et notamment, sans que cette liste soit limitative, toutes garanties implicites de conformité ou d'appropriation du Site ou de son contenu à un usage habituel ou à un usage spécifique, de leur qualité ou de l'absence de contravention de ceux-ci à une disposition quelconque.

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19- DROIT APPLICABLE – LITIGES – MÉDIATION

Les présentes Conditions Générales de La société Luce di Lucia sont régies et interprétées conformément au droit français sans tenir compte des principes de conflits de lois. L'Application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément écartée par les présentes. 

En cas de litige, les tribunaux français ont compétence exclusive et vous reconnaissez accepter leur compétence exclusive. La société Luce di Lucia se réserve le droit de requérir et d'obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.